CONDITIONS GENERALES DE VENTE RPZ INTERIOR DESIGN

Le Prestataire : RPZ Interior Design, entité spécialisée dans la décoration, l’aménagement et la rénovation intérieure de locaux d’habitation ou professionnels (« RPZ »).

Le Client : Toute personne ou entité faisant appel aux services et prestations de RPZ (les « Prestations RPZ ») dans le cadre de l’aménagement, la décoration ou la rénovation de ses biens immobiliers (l’Ouvrage »).

Objet : Dispositions régissant les relations contractuelles entre le Client et RPZ se rapportant à l’exécution de l’Ouvrage.

Devis : Toutes les Prestations RPZ feront l’objet d’un devis TTC (au taux de 8.1%), libellé en Francs suisses, énonçant (a) les Prestations RPZ à exécuter, (b) les travaux d’aménagement à faire exécuter pour le compte du Client et à superviser par RPZ pour le compte du Client et (c) les éléments de décoration à commander pour le Client (le « Devis RPZ »). Toute modification au Devis devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par le Client et RPZ.

Exécution des Prestations RPZ : Aucune des Prestations RPZ ne sera exécutée en l’absence du Devis RPZ signé par le Client.

Acompte : Un acompte représentant 50% (cinquante pour cent) du montant du Devis RPZ est payable dans les 3 (trois) jours francs suivant la signature du Devis RPZ.    

Facture : Tous les Services RPZ feront l’objet d’une facture TTC (au taux de 8.1%) décrivant les Prestations RPZ effectuées (la « Facture RPZ »).

Paiement : Sous quinzaine d’émission de la Facture RPZ.

Modalités de paiement : Par virement bancaire ou TWINT, comme indiqué dans le Devis RPZ ou la Facture RPZ.

Intérêts de retard : 5% portant sur toute somme non réglée, courant suivant les 3 (trois) jours francs de l’envoi d’un rappel de RPZ au Client pour défaut de paiement de la Facture RPZ.

Délais d’exécution des Prestations RPZ : Le délai d’exécution des Prestations RPZ, dépendant principalement des fournisseurs de RPZ, est donné à titre indicatif et ne saurait donner droit à quelque indemnité au bénéfice du Client.

Réception de l’Ouvrage : La fin de l’exécution des Prestations RPZ fera l’objet d’une réception de l’Ouvrage établie contradictoirement par le Client et RPZ (la « Réception de l’Ouvrage »).

Réclamation : Toute réclamation éventuelle du Client suivant la Réception de l’Ouvrage devra impérativement être transmise par écrit à RPZ et ce, dans un délai de 15 (quinze) jours francs suivant la fin de l’exécution des Prestions RPZ, comme indiqué dans la Facture RPZ (le « Délai de réclamation »). Passé le Délai de réclamation, toute réclamation sera non recevable.

Notification : Toute notification concernant les présentes se feront par courriel, comme indiqué dans le Devis RPZ.

Assurance dommage ouvrage et litige juridique : En cas de travaux de rénovation entrant dans le cadre de l’exécution de l’Ouvrage, Il est recommandé au Client de souscrire une assurance dommage-ouvrage, voire une assurance couvrant tout litige éventuel avec les maîtres-d ’œuvre.

Droit : Suisse - Code des obligations.

For : Lausanne (Suisse).